Contribution du comité de quartier à l'enquête publique sur le Plan d'Urbanisme modification n° 2
Les membres du CA votent pour le dépôt du document ci dessous auprès du commissaire enquêteur. COMITÉ DU QUARTIER DE SAINT ÉLOI Le comité du quartier de Saint Éloi porte à la connaissance du commissaire enquêteur sa contribution à l'enquête publique concernant...